Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations commercialisées sous la marque CoachingClub365 par Coachingclub365 LLC. Elles s'appliquent aux commandes passées sur le site CoachingClub365.com, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
1. Identité du prestataire
Coachingclub365 LLC, Limited Liability Company constituée dans l'État du Wyoming, États-Unis. Adresse professionnelle : 447 Broadway, 2nd Floor, 3556, New York, NY 10013, United States. Managing Member : Rachid EL Yattioui. Contact : [email protected].
2. Objet des prestations
CoachingClub365 propose des prestations d'accompagnement à distance dans les domaines de l'entraînement physique, de l'organisation sportive et des conseils généraux relatifs à l'alimentation et au mode de vie. Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée et le prix de la formule choisie sont ceux présentés au Client sur le site au moment de la commande.
3. Formules, durée et prix
CoachingClub365 commercialise différentes formules d'accompagnement. Le contenu exact, la durée et le prix applicables sont ceux affichés sur la page de l'offre au moment de la commande. Le prix total et les éventuels frais ou taxes applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande. Sauf indication contraire clairement affichée, l'achat d'une formule n'emporte pas reconduction automatique.
4. Commande
Avant de confirmer sa commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix, de sa durée et des présentes CGV. La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées au Client lors de la commande, notamment PayPal et/ou tout autre prestataire de paiement disponible sur le Site.
Le prix total applicable est présenté au Client avant la validation définitive de la commande. Sauf indication contraire expressément affichée, les formules CoachingClub365 font l'objet d'un paiement unique, sans abonnement ni reconduction automatique.
La commande est considérée comme confirmée après validation effective du paiement.
Les données nécessaires au traitement du paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement concerné conformément à ses propres conditions et mesures de sécurité.
CoachingClub365 ne collecte ni ne conserve les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
6. Exécution de l'accompagnement
La prestation est réalisée à distance selon les modalités de la formule achetée. Lorsque des rendez-vous individuels sont inclus, leur organisation est communiquée au Client. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et suffisantes pour permettre la personnalisation et la bonne exécution de l'accompagnement.
Les formules commercialisées par CoachingClub365 constituent des prestations de services fournies à distance. Aucun produit physique n'est vendu ou expédié au Client dans le cadre de ces formules. Les modalités nécessaires au démarrage et à l'exécution de l'accompagnement sont communiquées au Client après confirmation de sa commande.
7. Nature de l'accompagnement et santé
Les contenus et conseils de CoachingClub365 ont une finalité d'accompagnement sportif et de bien-être général. Ils ne constituent ni un diagnostic médical ni un traitement et ne remplacent pas l'avis d'un médecin, d'un diététicien ou d'un autre professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire. Le Client reste responsable de s'assurer qu'il peut pratiquer les activités envisagées et de demander un avis médical en cas de doute.
8. Droit de rétractation
Lorsqu'un Client consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation applicable à un contrat conclu à distance, il dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour l'exercer, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin du présent document ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté à [email protected].
Si le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, les conséquences légales attachées à l'exécution déjà commencée ou pleinement exécutée s'appliquent conformément au droit impératif applicable. Aucune disposition des présentes CGV ne supprime un droit légal impératif du consommateur.
Lorsqu'un droit légal de rétractation est applicable, le Client peut l'exercer dans les conditions et délais prévus par la législation impérative applicable. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client consommateur d'un droit légal auquel il ne peut valablement renoncer.
9. Annulation et remboursement
Toute demande d'annulation ou de remboursement peut être adressée à CoachingClub365 à l'adresse [email protected]. Le Client est invité à indiquer son nom, l'adresse e-mail utilisée lors de la commande et la formule concernée afin de permettre le traitement de sa demande.
Garantie commerciale volontaire de 7 jours : indépendamment du droit légal de rétractation éventuellement applicable, CoachingClub365 accorde au Client une garantie commerciale volontaire lui permettant de demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral du montant payé dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de la commande. La demande doit être adressée à [email protected] avant l'expiration de ce délai.
Cette garantie commerciale de 7 jours s'ajoute aux droits légaux du Client et ne les remplace ni ne les limite. Lorsqu'un droit légal de rétractation plus favorable est applicable, notamment en raison de la législation du pays de résidence du Client, ce droit demeure pleinement applicable dans les conditions prévues par la loi.
Lorsqu'un remboursement est dû au titre de la garantie commerciale de 7 jours, du droit légal de rétractation ou de toute autre disposition applicable, il est effectué dans les meilleurs délais et, sauf impossibilité ou disposition contraire autorisée, au moyen du mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Après l'expiration de la garantie commerciale volontaire de 7 jours, les demandes d'annulation ou de remboursement sont examinées conformément aux présentes CGV, aux conditions particulières communiquées au Client avant la commande et aux droits impératifs prévus par la législation applicable.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs dont bénéficie le Client consommateur.
10. Rendez-vous et reports
Lorsque la formule achetée comprend des rendez-vous individuels, le Client est invité à prévenir CoachingClub365 dès que possible en cas d'empêchement.
Les modalités de réservation, d'annulation ou de report applicables aux rendez-vous sont celles communiquées au Client avec sa formule ou au moment de la réservation.
Toute demande concernant un rendez-vous peut être adressée à [email protected].
11. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations sincères, à utiliser les programmes et supports exclusivement pour son usage personnel et à respecter les consignes raisonnables de sécurité. Il demeure responsable de la manière dont il met en œuvre les recommandations reçues.
12. Résultats
Les résultats varient notamment selon la situation personnelle, l'assiduité, l'alimentation, l'activité physique et d'autres facteurs propres au Client. CoachingClub365 ne garantit pas un résultat physique, sportif ou une perte de poids déterminée.
13. Propriété intellectuelle
Les programmes, textes, vidéos, documents, méthodes, supports et autres contenus fournis par CoachingClub365 sont destinés à l'usage personnel du Client. Ils ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés ou mis à disposition de tiers sans autorisation préalable, sous réserve des droits reconnus par la loi.
14. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur CoachingClub365.com. Les prestataires techniques et de paiement peuvent traiter certaines données selon leurs propres politiques et selon les règles applicables.
15. Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, un paiement ou à l'exécution d'une prestation, le Client peut contacter CoachingClub365 à l'adresse [email protected].
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son nom, l'adresse e-mail utilisée lors de la commande, la formule concernée et une description de sa demande.
CoachingClub365 s'efforcera d'examiner la réclamation et de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
Cette procédure amiable ne prive pas le Client des droits et recours impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
16. Droit applicable et droits impératifs
CoachingClub365 LLC est constituée sous le droit du Wyoming. Toutefois, lorsqu'un Client est un consommateur bénéficiant de dispositions impératives protectrices dans son pays de résidence, les présentes CGV ne doivent pas avoir pour effet de le priver de la protection de ces dispositions impératives.
17. Modification des CGV
CoachingClub365 peut modifier les présentes CGV pour l'avenir. La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du Client au moment de cette commande.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable à votre commande. Complétez et envoyez ce formulaire à Coachingclub365 LLC, par e-mail à [email protected].
- Prestation commandée : ________________________________________________
- Date de commande : ________________________________________________
- Nom du Client : ________________________________________________
- Adresse du Client : ________________________________________________
- E-mail : ________________________________________________
- Déclaration : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation indiquée ci-dessus.
- Date : ________________________________________________
- Signature (si papier) : ________________________________________________